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Statuts

Déclaration de l’APHO à la préfecture :

– Publication au JO en 1980 : Création de l’APHO (JO 1980)

– Publication au JO en 1998 : Modification des statuts de l’APHO (JO 1998)

– Publication au JO en 2013 : Modification des statuts de l’APHO (Version 2013)  (avis de la préfecture)

 

Remarque: l’APHO n’est pas pour le moment ODPC (le sujet sera abordé avec les adhérents lors de l’assemblée générale le 20/03/2014).