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Statuts

Déclaration de l'APHO à la préfecture :

- Publication au JO en 1980 : Création de l'APHO (JO 1980)

- Publication au JO en 1998 : Modification des statuts de l'APHO (JO 1998)

- Publication au JO en 2013 : Modification des statuts de l'APHO (Version 2013) (avis de la préfecture)

 

Remarque: l'APHO n'est pas pour le moment ODPC (le sujet sera abordé avec les adhérents lors de l'assemblée générale le 20/03/2014).

 

 Adresse facturation (Adresse facturation)

Note de frais (Note de frais)

 


 

STATUTS APHO : Révision au 21 mars 2013

Article 1 : Statut

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : Association de Pharmacie Hospitalière de l'Ouest (A. P. H. O.).

Article 2 : Objectifs

Cette association a pour but l'information scientifique et professionnelle, le développement professionnel continu des pharmaciens et autres professionnels de santé dans le respect des recommandations en vigueur, ainsi que toutes les actions visant à la promotion des activités pharmaceutiques hospitalières.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé: Centre Hospitalier de Saint Malo, 1 rue Marne, 35400 Saint Malo. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L'association se compose de :

Membres actifs qui sont les pharmaciens exerçant une activité pharmaceutique hospitalière ou dans le secteur sanitaire et social ; ils versent une cotisation annuelle.

Membres associés qui sont les autres professionnels de santé et toute personne morale versant annuellement une cotisation.

Membres d'honneur qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.

Membres retraités qui ont été des membres actifs ou associés de l'APHO ayant cessé toute activité professionnelle et versant annuellement une cotisation

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale.

Article 5 : Admission

Peut faire partie de l'association toute personne physique ou morale dont la candidature agréée par le Bureau, aura été ratifiée par l'assemblée générale.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé est convoqué pour exercer son droit de défense auprès du Bureau.

Article 7 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent le montant :

• des cotisations

• des inscriptions

• des rémunérations correspondant à des prestations de service réalisées, des participations de l'Etat, des départements, des communes, et de toute personne physique ou morale soutenant les buts de l'association.

Article 8 : Bureau

L'association est dirigée par un bureau de six membres actifs, élus pour quatre ans par l'assemblée générale.

Le renouvellement du bureau est réalisé par moitié tous les deux ans. Les membres du bureau sont rééligibles deux fois consécutives au maximum.

Le bureau choisit parmi ses membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Les modalités de remplacement sont précisées dans le règlement intérieur.

Le bureau s’adjoint un comité local d’organisation, composé de personnes physiques ou morales, qualifiées en fonction de l’objet de l’association. Le rôle de ce comité consistera à apporter un soutien dans l’organisation des journées.

Article 9 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d'au moins trois de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être révoqué au cours d'une assemblée générale.

Il est tenu un procès verbal de chaque séance.

Article 10 : Assemblée générale

L'assemblée générale comprend exclusivement les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Elle ne délibère valablement qu'avec la participation d'au moins un quart de ses membres présents ou représentés, chaque présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Quinze jours au moins avant la date fixée, les convocations sont adressées par lettre simple ou courriel aux membres de l'association.

Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les votes sont acquis par la majorité absolue des voix au premier tour ou par la majorité relative au deuxième tour.

Article 11 : Modification des statuts

La modification des statuts n'est possible qu'en assemblée générale.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la majorité absolue des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901.

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